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accueil » conditions générales de vente au 01/09/2006
SOMMAIRE :
1. Objet
2. Commande en ligne
3. Délais de livraison
4. Prix
5. Rupture de stock
6. Echange et remboursement
7. Information
8. Réclamations

PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, et LILY DI MANI, une marque de la société RAPEAUD & DI MANI SARL, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 481 375 111, dont le siège social est sis au 36, Avenue de la Marne, 92600 Asnières sur Seine - FRANCE, ci-après dénommée " LILY DI MANI " et, d'autre part, les personnes souhaitant acheter un produit vendu par LILY DI MANI ci-après dénommées "l'Utilisateur".

Les présentes conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Italie, Irlande, Japon, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Tchéquie.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et, réservée aux particuliers.

Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par l'Utilisateur. LILY DI MANI se réserve le droit de les modifier sans en avertir ses clients.

Il est précisé que les produits mis en vente sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties nés de la vente à distance (en ligne sur www.lilydimani.com ou par courrier) de produits proposés par LILY DI MANI.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - COMMANDE EN LIGNE SUR WWW.LILYDIMANI.COM
Toute commande en ligne passée auprès de LILY DI MANI implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.

2.1 Modalités
Pour passer sa commande en ligne, tout Utilisateur est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d'une adresse de livraison impliquant une personne tierce, l'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider un récapitulatif de commande indiquant la nature, la quantité et les prix des produits, le montant total de la commande, ses coordonnées et l'adresse de livraison. Il choisit son mode de paiement sur ce même récapitulatif de commande.

Une fois sa commande validée et son paiement accepté, l'Utilisateur en sera informé par e-mail.

2.2 Paiement par carte bancaire
Après avoir cliqué sur "Effectuer votre règlement", l'Utilisateur est dirigé vers un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté en SSL (Secure Socket Layer) sur lequel il indique les éléments nécessaires au traitement de son paiement.

Aucune donnée bancaire de l'Utilisateur n'est transmise à LILY DI MANI. Sa responsabilité est donc dégagée.

LILY DI MANI accepte uniquement les cartes bancaires émises en France portant le sigle CB, Visa ou MasterCard.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en cliquant sur « Je valide ma commande»), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2.3 Paiement par chèque
L'Utilisateur devra imprimer ou reproduire sur papier libre le bon de commande dans sa totalité (voir article 2.1 « Modalités ») en y joignant un chèque du montant indiqué sur le récapitulatif de commande à l'ordre de LILY DI MANI. Le courrier devra être adressé à lily di mani – 36, Avenue de la Marne, 92600 Asnières sur Seine - France.

LILY DI MANI accepte uniquement les chèques émanant d'une banque résidant en France.

LILY DI MANI informe l'Utilisateur que les délais de livraison courent seulement à partir de la réception de son chèque.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en cliquant sur « Payer par chèque »), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2.4 Virement bancaire
Nous vous offrons la possibilité d'effectuer votre paiement par virement bancaire.

Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le produit commandé n’est envoyé qu’après réception du virement par lily di mani.

ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON
Le délai total de livraison est de quatre (4) à huit (8) jours à compter de la réception du règlement.

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, et dans les pays mentionnés ci-dessous :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Italie, Irlande, Japon, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Tchéquie.

Les frais de port et de traitement de la commande sont à la charge de l'Utilisateur, selon la grille de prix définie par LILY DI MANI, disponible sur simple demande à shopping@lilydimani.com ou sur la page commande.

LILY DI MANI décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte ou de détérioration du produit du fait des services postaux ou des moyens de transport.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en EURO, toutes taxes comprises et garantis en France Métropolitaine et en Corse, et dans les pays mentionnés dans l'Article 3.

Les prix indiqués sur www.lilydimani.com et les autres outils commerciaux émanant de LILY DI MANI sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

La TVA incluse est la TVA française. Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

LILY DI MANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients. Ils sont régulièrement mis à jour sur www.lilydimani.com .

ARTICLE 5 - RUPTURE DE STOCKS
Si l'article commandé par l'Utilisateur n'est pas disponible, il sera contacté au plus vite par téléphone ou par e-mail. L'Utilisateur pourra alors soit le remplacer, soit obtenir un avoir ou un remboursement.

ARTICLE 6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Pour échanger un modèle ou être remboursé, il suffit à l'Utilisateur de faire parvenir à LILY DI MANI l'article au complet, à l'état neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine, sous 20 jours francs après réception du colis, accompagné de la facture.

Si les conditions précédemment mentionnées ne sont pas remplies dans leur totalité, LILY DI MANI se réserve le droit de ne pas accepter l'échange ou le remboursement.

Sauf erreur manifeste de la part de LILY DI MANI sur le modèle, la taille, la couleur ou la quantité envoyée, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. En cas d'échange (même article mais de taille ou de coloris différents), aucun frais supplémentaire ne sera demandé. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra un chèque en remboursement de la différence avec son nouveau produit.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par LILY DI MANI du premier produit.

L'Utilisateur peut de façon générale adresser ses réclamations par email à : shopping@lilydimani.com ou par courrier adressé à lily di mani – 36, Avenue de la Marne, 92600 Asnières sur Seine - France.

ARTICLE 7 - INFORMATION
Les produits vendus par LILY DI MANI sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LILY DI MANI ne saurait en aucun cas être engagée de ce chef.

ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
Toute opération intervenant entre LILY DI MANI et l'Utilisateur, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et qu'en cas de litiges, le lieu de juridiction est Nanterre.

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